| France | Actualité Vu 48578 fois
Article N°18153
Les changements au 1er juillet - 13 mesures
Le 1er juillet annonce générale quelques changements dans nos vies de citoyens.
L'allocation d'assurance chômage est revalorisée de +0.65 %
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11821
Polypensionnés, la liquidation unique des retraites : Lorsqu'une personne qui a cotisé à plusieurs régimes de retraite ( sécurité sociale, salariés agricoles, des indépendants....) demande sa retraite auprès d'un de ces régimes, la demande vaut aussi demande de retraite auprès des autres régimes, la loi fixe les principes de calcul du total des droits à pension et prévoit que la pension soit alors calculée par un seul des régimes concernés, en fonction de ses modalités et règles de liquidation.
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11667
L'isolation acoustique en cas de travaux importants est rendue obligatoire lorsque la pollution sonore (Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport...) est trop importante.
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10716
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11821
Polypensionnés, la liquidation unique des retraites : Lorsqu'une personne qui a cotisé à plusieurs régimes de retraite ( sécurité sociale, salariés agricoles, des indépendants....) demande sa retraite auprès d'un de ces régimes, la demande vaut aussi demande de retraite auprès des autres régimes, la loi fixe les principes de calcul du total des droits à pension et prévoit que la pension soit alors calculée par un seul des régimes concernés, en fonction de ses modalités et règles de liquidation.
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11667
L'isolation acoustique en cas de travaux importants est rendue obligatoire lorsque la pollution sonore (Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport...) est trop importante.
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10716
Diagnostic gaz et électricité : en cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.
En savoir + Installations électriques https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18692
En savoir + Installation intérieure de gaz https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17337
La vignette Crit'Air obligatoire dans leszones de circulation restreinte sous peine d'amende de 68 €En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11683
Mise en Conformité des plaques d'immatriculation des deux roues
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11235
Hausse du prix de la consultation chez un spécialiste qui passe de 28 à 30 euros et les consultation chez un psychiatre ou neurologue passe de 37 à 39 euros.Le tarif du gaz baisse de 3.5 %
Suppression des juridictions de proximité
En savoir + https://consultation.avocat.fr/blog/olivier-perrier/article-12851-suppression-des-juridictions-de-proximite-a-compter-du-1er-juillet-2017.html
Côté entreprise :
Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés :
En savoir + https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11699
Nouvelle liste de communes en ZRR (zones de revitalisation rurale)
La convention collective du portage salarial entre en vigueur les prestataires de formation doivent se faire référencer
En savoir plus : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8648&titre=Nouveaut%C3%A9s+sociales+%3A+ce+qui+change+au+1er+juillet+2017
Réagissez, commentez !
- Aucun commentaire pour l'instant