L'Espagne, nouveau refuge des français pour la GPA

Le dernier rapport publié aujourd'hui par Subrogalia Statistics analyse l'évolution des demandes de gestation pour autrui (GPA) provenant de la France au cours des neuf premiers mois de cette année. Parmi les résultats, le rapport souligne l'augmentation significative des recours à des agences en Espagne pour des procédures de GPA dans des pays tels que l'Ukraine et la Russie, qui gagnent du terrain par rapport aux demandes aux États-Unis.

Au total, 668 demandes provenant de la France métropolitaine ont été enregistrées en Espagne ces neuf derniers mois. Rappelons que la GPA est interdite en France, ainsi que sa pratique à l'étranger pour les français. Au total, on considère que l'Espagne traite chaque année 1 500 cas de GPA pour des français, bien que d'autres sources évoquent le chiffre de 3 000 cas par an.

En termes de région, le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées occupe la première place avec 133 demandes, suivie de l'Île-de-France (108) et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur (82). Les demandes de mères porteuses sont également nombreuses en provenance de l'Auvergne-Rhône-Alpes (77), de la Normandie (56) et de l'Alsace-Champagne-Ardenne -Lorraine (40).

Les régions qui effectuent le moins de demandes sont la Corse (1), le Nord-Pas-de-Calais-Picardie (23) et la Bourgogne-Franche-Comté (23)

En Espagne, la GPA est interdite mais sa gestion par des agences est autorisée. Ainsi, l'organisation en Espagne de GPA dans des pays tiers pour des français a considérablement augmenté ces derniers temps. En Espagne, les frais de gestion d'une GPA en Ukraine (uniquement pour les couples hétérosexuels) et en Russie (couples hétérosexuels et homosexuels) avoisinent les 70 000 €, alors qu'aux États-Unis ils dépassent les 130 000 €.

GPA: DEMANDES DES FRANÇAIS EN ESPAGNE
                      (Janvier-Septembre 2016)

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine                    40
    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes                  25
    Auvergne-Rhône-Alpes                                 77
    Bourgogne-Franche-Comté                              23
    Bretagne                                             35
    Centre-Val de Loire                                  28
    Corse                                                 1
    Île-de-France                                       108
    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées                  133
    Nord-Pas-de-Calais-Picardie                          23
    Normandie                                            56
    Pays de la Loire                                     37
    Provence-Alpes-Côte d'Azur                           82
    Total France                                        668
    Source: Subrogalia Statistics. Septembre 2016

Le rapport de Subrogalia Statistics souligne que pour les français, le fait d'effectuer une procédure de GPA via l'Espagne présente de nombreux avantages par rapport à une procédure aux États-Unis, notamment la proximité géographique, le conseil juridique dans les pays tiers et le prix plus bas.

La GPA se développe surtout en Ukraine et en Russie, où elle est autorisée pour les étrangers. Les couples gays ne peuvent avoir légalement recours à une mère porteuse qu'en Russie. L'activité aux États-Unis (essentiellement en Californie et en Oregon) est en train de diminuer, quoique lentement. La Grèce a récemment commencé à régulariser ces procédures au niveau juridique. D'autres pays comme le Mexique, la Thaïlande et l'Inde, ont interdit la GPA il y a peu. Il est possible que la Suède l'interdise également cette année. Au Royaume-Uni, au Canada et en Afrique du Sud, la GPA n'est autorisée que pour les citoyens du pays. Le Cambodge et la Chine restent des « zones grises » en matière de restrictions, mais il y existe un marché noir très développé et connu par les autorités.

Le rapport rappelle qu'il y a trois mois, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil des actes de naissances d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. En juin 2014, elle avait également été condamnée pour les mêmes raisons.

 

PRN