Communiqué - Jacqueline Sauvage

Communiqué - Jacqueline Sauvage

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Article N°17242

Communiqué - Jacqueline Sauvage

Le Président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la Justice, a décidé d'accorder à Madame Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine d’emprisonnement.
 
Cette grâce met fin immédiatement à sa détention. 
 
Le Président de la République a estimé que la place de Madame Sauvage n’était plus aujourd’hui en prison, mais auprès de sa famille.
 


PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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